Déclaration d'accessibilité
Engagement en matière d’accessibilité
Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium) s’engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil..
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://census2011.fgov.be//
État de conformité
Ce site web est non conforme aux exigences en matière d’accessibilité.
En l’absence d’un audit officiel d’accessibilité réalisé par l’organe de contrôle compétent, le site est déclaré non conforme, conformément aux règles en vigueur.
Ce site internet est considéré comme une archive. À ce titre, il est exempté de l'obligation d'accessibilité car son contenu n'est plus utilisé pour des démarches administratives en cours et n'a pas été modifié après le 23 septembre 2019.
Référentiel d’accessibilité
L’accessibilité du site est évaluée sur la base du standard européen EN 301 549 v.3.2.1 (2021), qui intègre les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveaux A et AA.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
En raison de l’ancienneté du site et de l’absence d’audit détaillé, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :
- certaines images sans alternative textuelle adéquate ;
- une structure HTML et une hiérarchie de titres insuffisamment sémantiques ;
- des tableaux de données complexes difficilement interprétables par les technologies d’assistance ;
- une navigation clavier partielle ou non optimisée ;
- des documents téléchargeables (PDF, fichiers bureautiques) non accessibles ;
- une compatibilité limitée avec certaines aides techniques modernes (lecteurs d’écran, fort zoom, etc.).
Ces limitations peuvent entraîner des difficultés d’accès à l’information pour les personnes en situation de handicap.
Alternatives proposées
Aucune alternative entièrement accessible n’est actuellement disponible pour l’ensemble du contenu du site.
Toutefois, les utilisateurs qui rencontrent des difficultés d’accès peuvent demander l’information sous une autre forme via les coordonnées mentionnées ci-dessous.
Plan d’amélioration
Le site census2011.fgov.be est un site d’archives statistiques consacré au recensement de la population de 2011.
Aucune refonte complète du site n’est actuellement planifiée.
Les efforts d’amélioration de l’accessibilité de Statbel se concentrent prioritairement sur les sites institutionnels actifs et sur les nouvelles publications statistiques.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité a été rédigée le 21 avril 2026.
Elle repose sur :
- les exigences légales belges en matière d’accessibilité ;
- les recommandations du Belgian Web Accessibility Office (BOSA) ;
- une auto-évaluation globale, en l’absence d’audit officiel.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un problème d’accessibilité sur ce site, vous pouvez contacter :
Statbel – Direction générale Statistique
E-mail : statbel@economie.fgov.be
https://statbel.fgov.be
Statbel s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de proposer une solution appropriée.
En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes via la page web : Mécontent(e) de nos prestations de service ?
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/